Conditions Générales De Ventes ~ My Yoga Alchimie

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Préambule

MY YOGA ALCHIMIE (M.Y.A) est une association à but non lucratif dont le siège social est situé à Arras, immatriculée au journal officiel des associations n°1078 et au répertoire des entreprises et des établissements sous le n° 829 139 005.

(Ci-après désignée « M.Y.A») My Yoga Alchimie dispense des cours de yoga, qui ont lieu au 8 rue rue Général Barbot, 62000 ARRAS.

Le site « www.my-yoga-alchimie.com » (ci-après désigné « le site ») est le site internet de l’association accessible au public, sans aucune restriction, par le réseau internet.
Le Site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par M.Y.A. La liste des prestations proposées à la vente en ligne par M.Y.A. peut être consultée sur le site disponible à l’adresse my-yoga-alchimie.com. Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.

Pour toute information ou conseil, l’utilisateur du site ou le client peut contacter M.Y.A. par mail : contact@my-yoga-alchimie.com

Le Site est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part M.Y.A., et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le site (ci-après désignée « client »). Le client peut les consulter à tout moment sur le site, et ce afin de lui permettre de procéder à l’achat de prestations proposées par M.Y.A. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve.
M.Y.A se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour M.Y.A., de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas M.Y.A. de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations vendues par M.Y.A. au Client.

Article 2 – Prestations vendues

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours, ateliers, stages autour du yoga. Ces prestations sont assurées par des professeurs certifiés, travaillant en toute indépendance et sous leur propre responsabilité. Les cours dispensés sont collectifs, sur réservation selon le planning proposé et sous réserve de places disponibles dans la salle affectée. L’achat de prestations peut être effectué directement sur le site.

Ces prestations sont proposées sous la forme de :

Cours à la carte : cours unitaire
Forfait découverte (2 cours – valable 1 mois)
Carte de 5 cours (valable 3 mois)
Carte de 10 cours (valable 5 mois)
Carte de 20 cours (valable 6 mois)
Cours en ligne (valable 2 mois)

La durée de validité s’entend à partir de la date d’achat de la carte.

Aucun remboursement ne pourra être accepté, sauf dans le cas du droit de rétractation légale dont bénéficie le Client.

Les cours sont valables aux jours et aux heures d’ouverture de M.Y.A et sont limités dans le temps. Ces formules sont nominatives et strictement personnelles.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

Planning des cours :
Le Client est informé de ce que le planning des cours n’est pas contractuel. Il est par nature variable que ce soit quant aux types de cours dispensés, quant à la personne du professeur en dehors des cours individuels et particuliers, ou encore quant à leur fréquence. M.Y.A. ne peut être en conséquence tenue responsable d’un quelconque changement ou modification en ce sens.

Les cours seront suspendus et reportés durant les périodes de fermeture de M.Y.A. quelle qu’en soit la cause ; et en cas de maladie ou de grossesse du Client, sur présentation d’un certificat médical.

Article 3 – Prix et conditions de paiement

Les prix des prestations proposés sur le site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises.
Les prix sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.
Dès l’enregistrement de la commande, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise M.Y.A à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la vente serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande serait annulée.
M.Y.A. met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site.

Le client qui souhaite acheter une prestation sur le site doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou
donner son numéro de Client s’il en a un ;
choisir sa prestation ;
valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

M.Y.A. confirme la commande au client par un accusé de réception envoyé par courriel immédiatement après l’avoir réceptionnée.

M.Y.A. n’a qu’une obligation de moyens pour toutes les étapes d’accès au site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, M.Y.A. sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

Article 4 – Paiement

Les prestations et produits proposés sur le site sont payables à la commande.
Le règlement de la commande du client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.
M.Y.A. se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
M.Y.A. se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

Article 5 – Droit de rétractation

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de son contrat. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, l’expiration interviendra le jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation est exercé par le Client, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer M.Y.A. en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : M.Y.A.– (adresse my yoga alchimie), en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange.
Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site.

Article 6 – Obligations du Client

Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Condition physique et certificat médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de M.Y.A., et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de M.Y.A.

Le client décharge M.Y.A., ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de M.Y.A. Lors de son inscription, il sera demandé au Client de signer une décharge de responsabilité sur le site ou dans le Centre.
En tout état de cause, le client s’engage à renseigner M.Y.A. sur ses antécédents médicaux et à remettre à M.Y.A. un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent ou à première demande de M.Y.A. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, M.Y.A. est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Assurance : M.Y.A. est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa police est souscrite auprès de la MAIF sous le numéro 4114790 B.
La responsabilité de M.Y.A. ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées par les professeurs ou de l’utilisation inappropriée des appareils et installations mis à la disposition du client.
Le client reconnaît avoir été informé par M.Y.A. de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Sécurité, hygiène : il est demandé au client de porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives, d’utiliser un tapis de sol pendant le cours.

Respect des règles de fonctionnement : Le client s’engage à respecter, en toute circonstance et à tout moment – outre les dispositions légales et réglementaires pénales et civiles relatives à l’atteinte aux tiers ou aux biens pour quelque que cause que ce soit – les règles afférentes au fonctionnement des prestations, les consignes de bonne conduite, d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le professeur. Dans le cas contraire, le client s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure. L’exclusion emporte résiliation immédiate de l’abonnement ou perte de la carte ou des cours achetés et le client se voit immédiatement privé de son accès aux cours. À compter de son exclusion, le client ne peut, pour une durée indéterminée, se réinscrire, sauf pour M.Y.A. à lui donner expressément par écrit une autorisation en ce sens. Toute réinscription consécutivement à une telle exclusion constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouvel abonnement. En cas d’exclusion, les sommes versées à M.Y.A. resteront acquises à cette dernière.

Annulation d’une réservation par le Client : Toute réservation d’un cours peut être annulée par le Client jusqu’à 24 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le Site. Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Annulation d’une réservation par M.Y.A. : Toute réservation d’un cours peut être annulée par M.Y.A. jusqu’à 1 heure avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au Client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de la carte.

Article 7– Informatique et libertés

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de la commande.
Dans l’hypothèse où le client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante contact@my-yoga-alchimie.com
À l’occasion de la création de son compte client sur le site, le client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de M.Y.A.
M.Y.A. s’engage à ce qu’aucune information personnelle du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 8 : Droits

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.my-yoga-alchimie.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de M.Y.A. Toute reproduction totale ou partielle du site www.my-yoga-alchimie.com est strictement interdite. Toute tentative donnera lieu à des poursuites.

En se connectant sur le site www.my-yoga-alchimie.com, l’internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou une partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de son propriétaire.

Article 9 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties répondant à la définition de la force majeure, empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations, sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Dans l’hypothèse où ce serait M.Y.A. qui invoquerait la force majeure, elle informera son client de cette situation par courriel adressé à l’adresse mail renseignée par le client sur son compte internet ou bien par courrier à l’adresse postale renseignée par le client sur son compte internet.

Article 10 – Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses suivantes :
à M.Y.A. : par courrier électronique à l’adresse contact@my-yoga-alchimie.com
Au client : par courriel adressé à l’adresse mail renseignée par le client sur son compte internet ou bien par courrier à l’adresse postale renseignée par le client sur son compte internet.

Article 11 – Litiges, droit applicable et juridiction

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, et leurs conséquences des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à ses juridictions dans les conditions de droit commun. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres garderont toute leur force et leur portée.

Le client est informé de ce qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle préalablement à toute action judiciaire, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Confidentialité

M.Y.A. s’engage à respecter vos données personnelles. Nous collectons des informations lorsque vous vous inscrivez sur le site ou que vous participez à toute autre fonctionnalité du site. Lorsque vous vous inscrivez, nous pouvons vous demander votre nom, sexe, date de naissance, adresse de courrier électronique, adresse, code postal, numéro de téléphone, langue, informations de paiement. Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service et nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.
Nous pouvons également vous demander de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous serez également invité à faire partie de notre mailing list. Vous pouvez, toutefois, visiter notre site de façon anonyme.

Protection des données
Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés chez notre hébergeur OVH.

Les comptes des clients M.Y.A. sont protégés par un mot de passe créé par le client. M.Y.A. prend des précautions afin de garantir que les données relatives aux comptes des membres restent confidentielles. Nous prenons des mesures raisonnables afin de protéger les données des membres enregistrées dans notre base de données. Toutefois, nous ne pouvons garantir la sécurité des données relatives aux comptes des membres. Les consultations ou utilisations non autorisées, les pannes de matériel informatique ou de logiciel ainsi que d’autres facteurs peuvent à tout moment compromettre la sécurité des données des membres.

Partage des données
Vos données ne sont pas partagées avec des tiers qui pourraient les utiliser à des fins publicitaires. Nous partageons vos données avec certaines parties tierces qui nous fournissent des services sur notre demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale. Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que nous leur commanditons. Pour précision, on entend par “utilisation” le fait de collecter les données que nous leurs transmettons et que ces parties tierces se contentent de nous représenter dans le cadre du service commandé. Ces parties tierces sont conformes à la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données :
Mindbody (solution de gestion de planning): https://fr.mindbodyonline.com/company/security

Nous ne vendons, ne commercialisons ni ne transférons autrement vos informations identifiables à des tiers à moins d’avoir obtenu votre accord préalable. Nous pouvons néanmoins transmettre vos informations lorsque cela est obligatoire afin de se conformer aux exigences légales.

Nous conserverons les données que nous traitons sur les clients pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes. Si vos données ne sont pas ou plus utiles, elles sont supprimées.

Emails marketing et réseaux sociaux :
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Pour supprimer toutes vos informations de nos bases de données, vous pouvez nous envoyer un mail par le biais de notre page contact nous demandant cette suppression.

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